Nouvelles normes sanitaires 2026 : ce qui change

L’année 2025 marque un tournant dans la réglementation sanitaire française. Entre renforcement de la prévention, modernisation des outils de suivi et nouvelles obligations environnementales, les établissements de santé et les professionnels doivent s’adapter à un cadre légal en profonde mutation. Tour d’horizon des principales évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2025.

Principales mesures 2025

Domaine	Changements
Vaccination	Méningocoques ACWY et B obligatoires pour les nourrissons (remplace méningocoque C)
Carnet de santé	Nouvelle version avec 20e examen obligatoire à 6 ans, pages prévention renforcées (écrans, sommeil, violence éducative)
Dépistage néonatal	Extension à 16 maladies dès septembre 2025 (3 nouvelles : déficits immunitaires combinés, amyotrophie spinale, déficit VLCAD)
Environnement	Interdiction contenants alimentaires en plastique en pédiatrie, obstétrique, maternité et PMI (loi AGEC)
Honoraires	Revalorisation médecins généralistes et spécialistes (convention médicale 2024-2029)
Protection intime	Étiquetage obligatoire détaillé (composition, risques sanitaires, précautions d’emploi)
Numérique	Déploiement carte Vitale numérique via France Identité, généralisation Mon espace santé
Certification HAS	Nouvelle version V6 : soins éco-responsables, expérience patient, renforcement numérique

Prévention renforcée dès la naissance

La prévention constitue le fil rouge des réformes sanitaires 2025. En matière de vaccination, les recommandations évoluent significativement pour les nourrissons. La vaccination obligatoire contre les méningocoques des groupes ACWY remplace celle contre le méningocoque C, tandis que la vaccination contre le méningocoque B, jusqu’alors simplement recommandée, devient elle aussi obligatoire. Cette mesure répond à un véritable enjeu de santé publique face aux infections invasives à méningocoques.

Le dépistage néonatal connaît également une extension majeure. À partir du 1er septembre 2025, le programme national passera de 13 à 16 maladies dépistées dès la naissance, avec l’ajout de trois nouvelles pathologies : les déficits immunitaires combinés sévères, l’amyotrophie spinale et le déficit en VLCAD. Cette détection précoce permet une prise en charge rapide et améliore considérablement le pronostic des enfants concernés.

Un carnet de santé modernisé

Le carnet de santé (www.sante.gouv.fr/carnet-de-sante), document de référence pour le suivi de l’enfant et de l’adolescent, fait l’objet d’une refonte complète. La version 2025, élaborée selon les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (www.hcsp.fr), accorde une place centrale à la prévention avec plusieurs pages de conseils actualisés destinés aux parents.

Ces conseils portent sur des enjeux sanitaires et sociétaux majeurs : l’éducation sans violence, le sommeil, l’utilisation des écrans, les risques psychiques et le dépistage des troubles du neuro-développement. Des questions sur la pratique d’une activité physique ont également été ajoutées à chaque consultation. L’ensemble des vingt examens de santé obligatoires (www.ameli.fr/assure/sante/themes/suivi-medical-de-lenfant-et-de-ladolescent) sont désormais détaillés, avec la création d’un nouvel examen à l’âge de 6 ans, permettant un suivi encore plus précis de la santé des enfants.

Informations complémentaires :

• Calendrier des examens obligatoires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F967
• Santé de l’enfant : www.1000-premiers-jours.fr
• Prévention et dépistage : www.santepubliquefrance.fr

Environnement et santé : le tournant écologique

La réglementation environnementale s’invite dans les établissements de santé avec l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique, de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de PMI. Cette mesure, prévue par la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), vise à limiter l’exposition des patients vulnérables aux perturbateurs endocriniens.

Des dérogations spécifiques sont néanmoins prévues pour certains dispositifs médicaux et produits préemballés afin de maintenir la qualité des soins. Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus large de soins éco-responsables, notamment portée par la nouvelle version du référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé (V6), qui place la durabilité au cœur des exigences de qualité.

Transparence et information renforcées

L’étiquetage des produits de protection intime fait l’objet de nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2025. Les tampons, serviettes absorbantes, coupes menstruelles, protège-slips et éponges menstruelles doivent désormais afficher de manière détaillée leur composition complète, les risques sanitaires associés et les modalités d’utilisation. Cette transparence répond à une demande croissante des consommatrices d’être mieux informées sur les produits en contact avec leur intimité.

La révolution numérique s’accélère

Le virage numérique du système de santé français franchit une nouvelle étape avec le déploiement de la carte Vitale numérique. Depuis le 18 mars 2025, tous les assurés possédant une carte d’identité au format carte bancaire peuvent activer l’application carte Vitale via France Identité sur leur smartphone. Ce format numérique, doté d’un haut niveau de sécurité, garantit la confidentialité des données tout en simplifiant les démarches.

La doctrine du numérique en santé 2025, publiée par l’Agence du Numérique en Santé, structure cette transformation digitale autour de trois piliers : interopérabilité, sécurité et éthique. Elle prévoit notamment la généralisation de Mon espace santé, le déploiement de l’ordonnance numérique et la mise en place de l’espace de confiance des API Pro Santé Connectées, permettant des échanges de données sécurisés entre tous les acteurs du système de santé.

Revalorisation des professionnels

La convention médicale 2024-2029, signée avec l’Assurance maladie (www.ameli.fr/convention-medicale), prévoit une revalorisation échelonnée de l’activité des médecins généralistes et spécialistes. Cette mesure vise à améliorer l’attractivité de la profession dans un contexte de pénurie médicale. Les nouveaux arrêts de travail doivent désormais être établis sur un formulaire officiel personnalisé et infalsifiable lorsqu’ils sont délivrés sur support papier, la télétransmission restant la norme privilégiée.

Un décret du 3 février 2025 (www.legifrance.gouv.fr) révise également les modalités de désignation des structures assurant la permanence des soins en établissement de santé, avec un système d’appel à candidatures par les Agences Régionales de Santé (www.ars.sante.fr) visant à garantir la continuité des soins urgents.

Ressources utiles :

• Convention médicale et tarifs : www.ameli.fr/medecin
• Permanence des soins : www.ars.sante.fr/permanence-des-soins
• Textes réglementaires officiels : www.legifrance.gouv.fr
• Service Public – Santé : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811

Nouvelles normes de certification

La Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr) introduit en 2025 une nouvelle version de son référentiel de certification (V6) qui met l’accent sur trois axes majeurs : les soins éco-responsables, l’amélioration de l’expérience patient et le renforcement du numérique. Les établissements de santé doivent se préparer à ces évolutions pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients, sous peine de sanctions en cas de non-conformité.

Ces nouvelles normes sanitaires 2025 traduisent une volonté de moderniser le système de santé français en plaçant la prévention, l’environnement et le numérique au cœur des priorités. Les établissements de santé et les professionnels disposent d’un cadre renforcé pour améliorer la qualité des soins tout en s’adaptant aux défis contemporains : vieillissement de la population, urgence climatique et transformation digitale. La réussite de ces réformes dépendra de leur mise en œuvre concrète sur le terrain et de l’accompagnement des acteurs dans cette transition.

Pour aller plus loin :

• Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins : www.sante.gouv.fr
• Agence du Numérique en Santé : www.esante.gouv.fr
• Haute Autorité de Santé – Certification des établissements : www.has-sante.fr/certification
• Agences Régionales de Santé : www.ars.sante.fr